La taxe foncière et la taxe d’habitation

La taxe foncière

Qu’est ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière sur propriété bâtie ou non bâtie, comme la taxe d’habitation et la contribution économique territoriale représentent les quatre taxes perçues par les collectivités territoriales. Ces impôts représentent près de la moitié des recettes de la commune. La taxe foncière est due par tous les propriétaires du territoire une fois par an, elle est notamment accompagnée de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il existe, selon les cas, des exonérations et dégrèvements.

Quand doit on payer la taxe foncière ?

Précisé dans l’article ci-dessus, la taxe foncière est due par tous propriétaires d’un bien immobilier au 1^er Janvier de l’année en cours et doit être acquittée sous un mois à compter de sa réception, aux environs de la période estivale. La date de limite de paiement restant fixée au 15 Octobre. Au même titre que de nombreux impôts, en cas de retard de paiement, vous serez majoré de 10%. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de mensualiser le paiement de cet impôt.

Comment est calculé le montant de la taxe foncière ?

Dans le cas de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) , la formule de calcul reste la même, elle est basée sur la valeur locative annuelle du bien selon certains nombres de paramètres (immeuble, surface, éléments de confort…), souvent en dessous de la valeur du marché. On ajoute à cela un abattement de 50%, correspondant aux charges dites fictives et enfin, la collectivité applique un taux d’imposition voté au conseil municipal. La seule différence concernant les propriétés non bâties sera l’abattement forfaitaire qui sera moindre, soit 20%.

Exonération ou dégrèvement

La taxe d’habitation

Qu’est ce que la taxe d’habitation ? Qui doit la payer ?

Tout comme la taxe foncière, la taxe d’habitation est une taxe redevable aux collectivités locales et qui , au même titre que la taxe foncière, a pour fonction de financer la création, l’entretien et l’amélioration des services publics communaux tels que les services sociaux, infrastructures scolaires, sportives et culturelles ainsi que la voirie et l’environnement. La mairie décide de l’allocation de ces recettes lors des conseils municipaux.  La taxe d’habitation doit être acquittée par tous propriétaires ou locataires occupant un logement dès le 1^er Janvier.

A quel moment doit-on la payer ?

Délivrée aux alentours du 1er Novembre, la taxe d’habitation est accompagnée de la contribution sur l’audiovisuel dans l’ordre de 137 €. Vous devrez la payer au plus tard le 20 Novembre et vous encourrez une majoration de 10% en cas de retard. Vous pouvez demander une mensualisation et si vous avez des difficultés financières, vous pouvez alors réclamer un délai supplémentaire.

Comment est calculé le montant de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation, également perçue par la commune, est réclamée pour tous les logements occupés depuis le 1^er Janvier de l’année d’imposition. Le montant de la taxe d’habitation varie selon certaines caractéristiques propres au logement (la superficie, les divers éléments de confort, vues, espaces extérieurs), les taux d’imposition adoptés en conseil municipal et en fonction du foyer fiscal (abattement des personnes à charge) et de leurs revenus.